Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bois de chauffage, de granulés et de grumes conclues sur le site sylviculture71.com entre BC SYLVICULTURE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande (ci-après « le Client »), qu'elle agisse en tant que consommateur ou en tant que professionnel.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.

Article 2 – Identification du Vendeur

BC SYLVICULTURE (nom commercial : Forêt Horizon), Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 200 000 €
Siège social : Ocle, 71450 Blanzy
RCS Chalon-sur-Saône 809 153 539 – SIRET 809 153 539 00014
N° de TVA intracommunautaire : FR30809153539
E-mail : direction@sylviculture71.com
Téléphone : 07 80 94 12 46

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose : des bûches de feuillus durs (chêne, charme, hêtre) en longueurs de 25, 30, 33, 40 et 50 cm, vendues au stère ou à la palette ; des granulés de bois en sacs de 15 kg, vendus à la palette ; des grumes livrées par camion complet. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (essence, longueur, quantité, conditionnement) figurent sur sa fiche descriptive.

Le bois est un produit naturel : sa couleur, son aspect, le diamètre et la forme des bûches peuvent varier. Les photographies sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Volumes. Un stère correspond à 1 m³ apparent de bûches d'un mètre empilées. Une fois recoupées, les bûches se tassent : un stère représente alors environ 0,8 m³ en 50 cm et environ 0,7 m³ en 33 ou 25 cm, pour une même quantité de bois. Une palette de bûches correspond à 2,5 stères.

Humidité. Les bûches sont livrées avec un taux d'humidité inférieur à 20 %. Pour conserver cette qualité, le Client stocke le bois à l'abri de la pluie, surélevé du sol et dans un endroit ventilé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et lui propose un produit équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la livraison standard en France – Belgique (îles et zones difficiles d'accès : nous consulter). Le prix facturé est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client choisit ses produits et leur quantité, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées (e-mail, téléphone, adresse de livraison), prend connaissance des présentes CGV, puis valide sa commande. Il peut corriger les éventuelles erreurs de saisie avant cette validation.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les instructions de paiement est ensuite adressé au Client. La vente est définitivement conclue à la réception du paiement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de commande anormale ou de non-paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du Vendeur (IBAN et BIC) sont communiquées à la fin de la commande et dans l'e-mail de confirmation. Le Client indique son numéro de commande en référence du virement.

La commande est préparée dès réception du paiement. À défaut de paiement dans un délai de 7 jours suivant la commande, celle-ci peut être annulée par le Vendeur.

Clients professionnels. En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Réserve de propriété. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Livraison

La livraison standard est assurée à domicile en France – Belgique. Ses frais éventuels sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le délai indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, hors dimanches et jours fériés. Le transporteur contacte le Client par téléphone avant son passage pour convenir d'un rendez-vous.

En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours (articles L.216-1 à L.216-7 du Code de la consommation).

Retrait au dépôt. Le Client peut retirer sa commande au dépôt du Vendeur (Ocle, 71450 Blanzy), uniquement sur rendez-vous, après réservation sur le site.

Article 8 – Accès et déchargement

Les produits sont livrés par camion. Le Client s'assure que le lieu de livraison est accessible à un poids lourd : voie carrossable d'au moins 3 m de large, sol stable, absence d'obstacle (ligne électrique basse, portail étroit, pente trop forte). Le déchargement s'effectue sur la voie publique ou à l'endroit accessible le plus proche, en présence du Client ou d'une personne qu'il a désignée. Le rangement du bois n'est pas compris.

Si la livraison ne peut avoir lieu du fait du Client (absence au rendez-vous, accès impossible non signalé), les frais d'une nouvelle présentation peuvent lui être facturés, après information préalable.

Article 9 – Réception et réclamations

Le Client vérifie les produits à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie apparente (quantité, produit endommagé ou non conforme) doit faire l'objet de réserves écrites et précises sur le bon de livraison, puis être signalée au Vendeur dans les 3 jours suivant la réception, par e-mail à direction@sylviculture71.com, photos à l'appui. Ces formalités ne privent pas le consommateur de ses garanties légales (article 11).

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à direction@sylviculture71.com, ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Le Client tient les produits à la disposition du Vendeur, dans leur état d'origine et en quantité complète, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Le retour est gratuit : en raison du poids des produits, le Vendeur organise lui-même leur reprise, à ses frais, à une date convenue avec le Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par virement bancaire. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant d'une utilisation ou d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques (bois brûlé, sacs ouverts ou mouillés…).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

Article 11 – Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation). Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, il n'est tenu de prouver que l'existence du défaut de conformité. Il peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un stockage inadapté après la livraison (bois exposé à la pluie ou non ventilé) ou d'une utilisation dans un appareil non adapté. Le Client respecte les consignes du fabricant de son appareil de chauffage et fait ramoner son conduit conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13 – Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment intempéries exceptionnelles, routes impraticables, grève des transports). Le Client en est informé dans les meilleurs délais ; si l'empêchement dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résoudre la vente, et les sommes versées sont alors remboursées.

Article 14 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à direction@sylviculture71.com ou par téléphone au 07 80 94 12 46 (Du lundi au samedi).

Article 15 – Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Leur utilisation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition) sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 16 – Preuve et archivage

Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable ; le Client peut y accéder sur simple demande.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et site du médiateur de la consommation], conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 18 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si l'une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège du Vendeur sont seuls compétents.